Consentement — Loi 25

1. Objet

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels du Québec), cette page décrit les consentements que nous recueillons, comment vous pouvez les gérer et comment les retirer.

2. Consentements recueillis

Lors de votre utilisation de Physia, nous recueillons votre consentement pour les catégories suivantes :

2.1 Consentement aux soins virtuels (obligatoire)

Votre accord pour utiliser la plateforme de physiothérapie virtuelle, incluant l’évaluation par avatar IA, les exercices guidés et le suivi clinique. Ce consentement est requis pour utiliser la plateforme.

2.2 Consentement à la caméra (optionnel)

Votre accord pour activer la caméra afin de permettre la détection de mouvement pendant les exercices. Le traitement vidéo est effectué entièrement dans votre navigateur — aucune image n’est transmise à nos serveurs. Vous pouvez refuser sans impact sur votre accès aux exercices.

2.3 Consentement aux données cliniques (obligatoire)

Votre accord pour la collecte et le traitement de vos données de santé (localisation de la douleur, scores NPRS, résultats d’exercices) nécessaires au fonctionnement du service.

2.4 Consentement aux communications (optionnel)

Votre accord pour recevoir des rappels par courriel ou notification concernant vos exercices, rendez-vous et réévaluations. Vous pouvez désactiver ces communications à tout moment dans vos paramètres.

2.5 Consentement à l’amélioration du service (optionnel)

Votre accord pour que vos données anonymisées soient utilisées à des fins d’amélioration de la qualité du service. Ce consentement est entièrement séparé et n’affecte pas votre accès au service.

3. Comment donner votre consentement

Votre consentement est recueilli de manière explicite lors de :

• L’inscription et le processus d’intégration (onboarding)
• L’activation de la caméra pour les exercices
• L’acceptation des conditions d’amélioration du service (si applicable)

Chaque consentement est horodaté et versionné dans nos systèmes.

4. Retrait du consentement (article 8.3)

Vous pouvez retirer tout consentement optionnel à tout moment :

• Dans la plateforme : Rendez-vous dans Paramètres > Gestion des consentements
• Par courriel : Envoyez votre demande à privacy@physia.ca

Le retrait du consentement aux soins virtuels ou aux données cliniques entraînera la désactivation de votre compte. Vos données seront conservées selon notre politique de conservation (5 ans pour les données cliniques, 7 ans pour les journaux d’audit), puis supprimées.

5. Registre des consentements

Nous maintenons un registre complet de tous les consentements donnés et retirés, incluant :

• La date et l’heure du consentement
• La version de la politique acceptée
• Le type de consentement
• La date de retrait (le cas échéant)

6. Consentement des mineurs

Pour les utilisateurs de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale est requis. Pour les utilisateurs de 14 à 17 ans, le consentement parental est recommandé.

7. Contact

Pour toute question concernant vos consentements :

• Courriel : privacy@physia.ca
• CAI : Commission d’accès à l’information du Québec — www.cai.gouv.qc.ca